Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : 30 novembre 2024

CARO FABRIC vend des accessoires en similicuir fabriqués à la main sur son site internet carofabric.com. Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour but de déterminer les conditions et modalités de l'échange marchant entre CARO FABRIC et le client. Le consommateur aura ainsi toutes les informations concernant ses droits.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Caroline Dumortier dit "CARO FABRIC", indépendante complémentaire, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet carofabric.com (ci-après le "Site"). En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

1. Identité de l'entreprise

Vendeur : Caroline Dumortier
Statut : Indépendante complémentaire
Numéro d'entreprise : BE1015312559
Email de contact : caro.fabric@outlook.com

3. Produits

Les produits commercialisés sur le Site sont des accessoires en similicuir. Les caractéristiques essentielles des produits (description, composition, dimensions) sont détaillées sur chaque fiche produit. Les photos des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

4. Commandes

Pour passer une commande, le client doit sélectionner les produits sur le Site et suivre le processus de commande. Toute commande validée par le client constitue un contrat de vente entre le client et CARO FABRIC. Après validation de la commande, un email de confirmation sera envoyé au client avec les détails de la commande. CARO FABRIC se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Les frais de livraison seront ajoutés au prix total de la commande et seront calculés avant la validation de la commande. CARO FABRIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement des produits se fait en ligne, par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.). Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La commande ne sera validée qu'après réception du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés uniquement en Belgique et en France métropolitaine. Les frais de livraison sont à la charge du client. Le délai de livraison est généralement de 3 à 5 jours ouvrables après l'expédition, en fonction du transporteur choisi. CARO FABRIC met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison, mais ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison. Il peut donc demander un échange ou un remboursement de l'article, hors frais de retour.  

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.

10. Responsabilité

CARO FABRIC s'engage à fournir des produits conformes à la description faite sur le Site. Toutefois, en cas de problème lié à l'utilisation des produits ou à des erreurs dans les informations présentes sur le Site (erreur de prix, description, etc.), la responsabilité de CARO FABRIC ne pourra être engagée au-delà du montant de la commande concernée. 

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, tels que les textes, images, logos, et designs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de CARO FABRIC. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

12. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le Site sont destinées à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Ces informations sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en contactant CARO FABRIC via l'adresse email : caro.fabric@outlook.com

13. Force majeure

En cas de force majeure (grève, intempéries, panne de système informatique, etc.), CARO FABRIC se réserve le droit de suspendre l'exécution de ses obligations sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

14. Modification des CGV

CARO FABRIC se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.